Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

Cette politique explique comment Librauto recueille, utilise, communique, conserve et détruit tes renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modifiée par la Loi 25) et aux lois canadiennes applicables.

Qui est responsable de tes renseignements

Librauto est responsable des renseignements personnels qu'elle détient. Par défaut, la personne ayant la plus haute autorité chez Librauto est responsable de la protection des renseignements personnels. Elle peut déléguer cette fonction par écrit.

• Responsable : Mathieu Leblanc, fondateur
• Courriel : info@librauto.ca

Ce qu'on recueille

• Tes coordonnées : prénom, courriel et, si tu le donnes, ton téléphone.
• Les renseignements sur ton véhicule : année, marque, modèle, kilométrage, couleur, NIV et photos.
• Les renseignements sur ton bail ou ton prêt : mensualité, mois restants, financier, montant de rachat ou solde.
• Ton code postal, pour calculer les distances.
• Les messages que tu nous envoies.
• Des données techniques nécessaires à la sécurité du site : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, date et heure des connexions.

On ne te demande jamais ton numéro d'assurance sociale, ta date de naissance, ton numéro de permis de conduire ni ton dossier de crédit. La vérification de crédit du preneur est faite directement par le financier.

On recueille ces renseignements directement auprès de toi, par les formulaires du site. On ne recueille que ce qui est nécessaire aux fins indiquées ci-dessous.

Pourquoi on les utilise

• Publier ton annonce et vérifier si ton bail peut être transféré.
• Mettre en contact les cédants et les preneurs.
• Présenter ton véhicule aux acheteurs de notre réseau quand tu demandes des offres.
• Traiter tes paiements et t'envoyer tes reçus.
• Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude.
• T'envoyer des courriels promotionnels, seulement si tu as coché la case prévue à cet effet.

On ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de tes renseignements.

Ton consentement

On te demande ton consentement de façon claire, au moment de la collecte et pour chaque fin séparément : publier ton annonce, transmettre ta fiche aux acheteurs, recevoir des courriels promotionnels. Chaque consentement est demandé par une case distincte, jamais cochée d'avance.

Tu peux retirer ton consentement en tout temps, en écrivant à la personne responsable ou en utilisant le lien de désabonnement de nos courriels. Le retrait peut nous empêcher d'offrir certains services, par exemple garder ton annonce en ligne.

À qui on les communique

• Aux preneurs intéressés par ton annonce : ton prénom et tes messages. Ton téléphone et ton courriel ne sont jamais affichés.
• Aux concessionnaires et acheteurs vérifiés de notre réseau, quand tu demandes des offres pour ton véhicule.
• À ton financier, pour réaliser le transfert ou le rachat, avec ton accord.
• À nos fournisseurs techniques, liés par une entente écrite de confidentialité (voir la section suivante).
• Aux autorités, seulement lorsque la loi l'exige.

On ne vend jamais tes renseignements et on ne les loue à personne.

Renseignements communiqués à l'extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs conservent ou traitent des renseignements à l'extérieur du Québec. Avant de leur confier des renseignements, on réalise une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et on conclut une entente écrite qui encadre leur protection.

• Hébergement du site et réception des formulaires (Netlify) : États-Unis.
• Courriel de Librauto (Google Workspace) : États-Unis et autres pays où Google exploite ses centres de données.
• Mesure d'audience (Google Analytics), seulement si tu y consens : États-Unis. Aucun renseignement comme ton nom ou ton courriel n'y est transmis.
• Décodage du NIV (NHTSA, base publique du gouvernement américain) : seul le NIV est transmis, jamais ton nom ni tes coordonnées.

Combien de temps on les garde

Durées de conservation :

• Inscription aux alertes : jusqu'à ton désabonnement.
• Compte : tant qu'il est actif, puis supprimé après 2 ans sans connexion.
• Annonce expirée ou retirée : 12 mois, puis anonymisée.
• Messages : 12 mois après le dernier message de la conversation.
• Demande d'offres pour un véhicule sans suite : 6 mois.
• Paiements, reçus et dossiers de transfert clé en main : 6 ans après la fin de l'année financière, pour nos obligations fiscales.
• Données techniques de sécurité : 12 mois.
• Preuves de consentement : pendant le consentement, puis 3 ans après son retrait.

À la fin de ces délais, on détruit les renseignements de façon sécuritaire ou on les anonymise pour des statistiques.

Tes droits

• Savoir quels renseignements on détient sur toi et en obtenir une copie.
• Les faire corriger s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques.
• Obtenir tes renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à une autre organisation (portabilité).
• Retirer ton consentement ou te désabonner des courriels en tout temps.
• Demander que tes renseignements cessent d'être diffusés ou que tout lien vers eux soit désindexé, lorsque la loi le prévoit.
• Demander la suppression de ton compte et de tes renseignements, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

Pour exercer un droit, écris à la personne responsable. On te répond par écrit dans un délai de 30 jours. C'est gratuit. On pourrait te demander de confirmer ton identité.

Si tu n'es pas satisfait de notre réponse, tu peux porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec : cai.gouv.qc.ca.

Témoins (cookies) et technologies de suivi

Par défaut, le site utilise seulement les témoins essentiels à son fonctionnement, par exemple pour retenir ton choix de langue.

Avec ton accord seulement, on utilise Google Analytics pour mesurer l'audience du site : pages consultées, provenance de la visite (par exemple une recherche Google), type d'appareil et région approximative. Ça nous aide à améliorer le site. Ces témoins (_ga) expirent après 13 mois au plus.

Tant que tu n'as pas cliqué « Accepter » dans le bandeau de témoins, rien n'est chargé chez Google. Si tu refuses, rien n'est activé. Tu peux changer d'avis en tout temps avec le lien « Gérer mes témoins » au bas de chaque page.

On n'utilise pour l'instant aucun témoin publicitaire.

On n'utilise aucune technologie pour te localiser précisément ni pour établir ton profil.

Sécurité

On protège tes renseignements par des mesures adaptées à leur sensibilité : connexions chiffrées, accès limité aux personnes qui en ont besoin, authentification à deux facteurs pour nos comptes, sauvegardes et contrôle des accès à la base de données.

Incidents de confidentialité

En cas d'incident, on prend rapidement des mesures pour réduire le risque. Si l'incident présente un risque de préjudice sérieux, on avise les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information. On tient un registre de tous les incidents.

Personnes mineures

Nos services s'adressent aux personnes de 18 ans et plus. On ne recueille pas sciemment de renseignements sur des personnes mineures.

Modifications de cette politique

Si on modifie cette politique de façon importante, on te prévient par courriel et sur le site au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. Une nouvelle fin d'utilisation de tes renseignements exige toujours ton consentement.

Conditions d'utilisation

• Librauto met en relation des cédants, des preneurs et des acheteurs. Librauto n'est pas partie au contrat de location ni à la vente.
• Le transfert d'un bail doit être approuvé par le financier. Librauto ne garantit pas cette approbation.
• Les estimations des calculateurs sont fournies à titre indicatif seulement.
• Tu t'engages à publier des renseignements exacts sur ton véhicule et ton contrat.